Conditions Générales de Vente

Ce document est un modèle de conditions générales de vente, à adapter et faire valider par un professionnel du droit ou de la comptabilité selon le statut juridique et les prestations réellement proposées avant mise en ligne.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par A.Gaveau – Graphiste & Webdesigner ([À COMPLÉTER : statut juridique], SIRET [À COMPLÉTER]), notamment : création et refonte de sites internet, maintenance, référencement (SEO, SEO local, audit, Google Ads), création de logo et identité visuelle, supports de communication, community management et formations.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de son acceptation écrite, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte demandé.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : [À COMPLÉTER : ex. 30% à la commande, 40% à mi-projet, 30% à la livraison]. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis et la facture.

Article 4 — Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires (textes, visuels, accès). Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du délai de livraison.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, et à valider les étapes du projet dans des délais raisonnables. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) qu'il transmet.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les éléments créés (site, logo, identité visuelle, supports) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation, pour l'usage prévu au devis. A.Gaveau – Graphiste & Webdesigner conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Article 7 — Maintenance et prestations récurrentes

Les forfaits de maintenance, SEO ou accompagnement communication sont souscrits pour une durée précisée sur le devis, renouvelable selon les conditions qui y sont indiquées. Les modalités de résiliation sont précisées au contrat correspondant.

Article 8 — Annulation et rétractation

En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues. Pour les clients particuliers, le droit de rétractation légal s'applique conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 — Responsabilité

A.Gaveau – Graphiste & Webdesigner s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données non sauvegardées par le client, ou de mauvaise utilisation des outils livrés.

Article 10 — Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions relatives à la médiation de la consommation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@agaveau.fr ou via le formulaire de contact.